1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Minoterie Martin
Forme juridique : SAS
Capital social : 7 622,45€
Siège social : 155 Impasse du Moulin, 38490 Saint-Ondras
Numéro d’immatriculation : 32634511300012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92326345113
Responsable de la publication : Minoterie Martin
E-mail : minoteriemartin@gmail.com
Téléphone : 09 61 64 04 51
2. Hébergement
Hébergeur : Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Minoterie Martin (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la Minoterie Martin, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Responsable du traitement des données : Minoterie Martin
Contact pour exercer vos droits : minoteriemartin@gmail.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre Politique de cookies.
Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (via des prestataires sécurisés)
- Adresse IP et données de navigation
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Traiter et livrer les commandes
- Fournir un service client et un suivi des commandes
- Gérer l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (avec consentement préalable)
- Améliorer l’expérience utilisateur et la navigation sur le site
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : modifier des informations inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression de vos données
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à des fins marketing
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable
- Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données sous certaines conditions
Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée de 6 à 10 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale de conservation plus longue.
📄 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en consultant notre Politique de cookies.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Biens personnalisés ou sur mesure
- Produits périssables (ex. : denrées alimentaires)
- Produits descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène (ex. : cosmétiques, sous-vêtements)
- Contenus numériques déjà téléchargés
Procédure de retour
- Notification : Envoyez un e-mail à minoteriemartin@gmail.com ou remplissez le formulaire de rétractation disponible ici.
- Retour du produit : Le client doit renvoyer l’article dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante : 155 Impasse du Moulin, 38490 Saint-Ondras.
- Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le même mode de paiement utilisé.
6. Responsabilité
La Minoterie Martin s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service.
La Minoterie Martin décline toute responsabilité en cas d’intrusion, de virus ou de tout lien hypertexte figurant sur le site et redirigeant vers un site tiers, dont elle ne contrôle ni le contenu ni la sécurité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.